Conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web de Volt Deo ("Site") ou à tout service associé, ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

2. Modifications

Volt Deo peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement. L’utilisation continue du Site après ces modifications constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes.
• Copier ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

4. Contenu et disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais certains contenus peuvent ne pas être actuels. Volt Deo peut modifier ou supprimer du contenu à tout moment sans préavis.

5. Données et confidentialité

Toutes les données collectées via le Site et nos applications mobiles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site ou nos applications, vous consentez au traitement de vos données tel qu’il y est décrit.

5.1 Traitement des paiements (Openpay)

Pour l’encaissement des services de recharge de véhicules électriques via nos applications mobiles (iOS et Android), Volt Deo utilise les services d’Openpay en tant que processeur de paiement autorisé.

• Les paiements par carte de crédit et de débit sont traités selon les normes de sécurité PCI DSS Niveau 1.
• Volt Deo ne stocke pas les numéros complets de cartes sur ses serveurs. Les informations de paiement sensibles sont tokenisées et gérées de manière sécurisée.
• Les stations de recharge peuvent être exploitées par Volt Deo ou par des opérateurs tiers utilisant la plateforme Volt Deo. Dans les deux cas, le traitement du paiement est effectué de manière sécurisée.
• Volt Deo utilise une passerelle de paiement pour le traitement sécurisé des transactions. En cas de défaillances techniques directement attribuables au processeur de paiement, Volt Deo ne sera pas responsable de ces défaillances, mais s’engage à gérer toute clarification ou tout remboursement en faveur de l’utilisateur dans un délai de 10 jours ouvrables.
• En cas de frais non reconnus ou de litiges de paiement, l’utilisateur doit contacter soporte@voltdeo.com dans les 30 jours calendaires suivant la transaction.

Les politiques de remboursement et de retour seront appliquées conformément à la Loi fédérale mexicaine sur la protection du consommateur et aux conditions spécifiques du service de recharge contracté.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, logos et contenus du Site sont la propriété de Volt Deo ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

7. Liens vers des tiers

Les liens vers des sites web externes sont fournis uniquement à titre de commodité. Volt Deo n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité du contenu de tiers.

8. Accès sécurisé

L’accès aux sections protégées par mot de passe est limité aux utilisateurs autorisés. Les tentatives d’accès non autorisé peuvent entraîner des actions en justice.

9. Clause de non-responsabilité

Le Site et tous les éléments associés sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité". Volt Deo ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou sans virus. Les utilisateurs sont responsables de la mise en place de mesures de sécurité appropriées.

10. Limitation de responsabilité

Volt Deo et ses filiales ne seront responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.

11. Disponibilité des produits et services

Les informations présentes sur ce Site peuvent faire référence à des produits ou services non disponibles dans toutes les régions. Volt Deo peut modifier ou interrompre toute offre à sa discrétion.

12. Déclarations prospectives

Certaines informations peuvent contenir des déclarations prospectives concernant des résultats futurs. Celles-ci reposent sur des hypothèses et sont soumises à des risques et incertitudes.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Mexique. Tout litige sera résolu devant les tribunaux civils de San Pedro Garza García, Nuevo León, Mexique.

14. Arbitrage optionnel

À la discrétion de Volt Deo, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage contraignant à Monterrey, Nuevo León, conformément aux règles de la Cámara Nacional de Comercio (CANACO). La décision sera définitive.

15. Délai de réclamation

Toute réclamation doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de l’événement qui en est à l’origine ; à défaut, elle sera définitivement prescrite.

16. Renonciation et divisibilité

Le défaut pour Volt Deo d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Accord complet

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Volt Deo et remplacent toute communication ou tout accord antérieur.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :